Si vous êtes familier avec le monde des affaires, vous avez probablement déjà entendu le terme « holding ». En revanche, si vous êtes novice ou tout simplement curieux, il y a de fortes chances que cette notion vous semble un peu floue. Plongeons ensemble dans cet univers passionnant afin de démystifier le concept de la société holding.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
La notion de holding est un peu complexe, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous éclairer. Une holding est une société dont l’activité principale consiste à posséder des participations dans une ou plusieurs autres entreprises, appelées filiales. Elle a pour rôle principal de contrôler et coordonner les activités de ces filiales. Il est important de noter qu’une holding peut être soit une société mère, soit une société animatrice, soit les deux à la fois.
Une holding est dite « animatrice » lorsqu’elle joue un rôle actif dans la gestion et la politique du groupe qu’elle contrôle. En tant qu’animatrice, elle exerce une influence prépondérante sur ses filiales, au-delà du simple contrôle. C’est cette notion de holding animatrice qui est souvent la plus intéressante pour les entrepreneurs et les professions libérales, notamment en matière de transmission d’entreprise.
En effet, la holding animatrice offre un bel avantage fiscal lors de la transmission d’une entreprise : le pacte Dutreil. Selon l’article 787 B du CGI (Code général des impôts), si la holding est considérée comme animatrice, elle permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation lors de la transmission d’une entreprise à titre gratuit (donation ou succession).
Comment est déterminé le caractère « animateur » d’une holding ?
La question du caractère animateur d’une holding est souvent l’objet de litiges avec l’administration fiscale. En effet, cette dernière est particulièrement vigilante sur cette qualification, car elle conditionne l’application des avantages fiscaux précédemment évoqués. Pour être qualifiée d’animatrice, la holding doit démontrer qu’elle exerce une influence effective et constante sur ses filiales.
La Cour de cassation, dans un arrêt de 2017, a précisé que la qualité d’animatrice d’une société holding résulte de la participation active et permanente à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales. La loi de finances pour 2020 a confirmé cette jurisprudence.
Le rôle de l’expert-comptable dans la structuration d’une holding
L’expert-comptable joue un rôle crucial dans la structuration d’une holding. Il peut vous aider à déterminer si la création d’une holding est pertinente pour votre projet, à choisir le type de holding le plus adapté à vos besoins (holding pure, holding mixte, holding animatrice), à structurer la holding et ses filiales, et à mettre en place une stratégie de contrôle efficace.
Il peut également vous accompagner dans la mise en place du pacte Dutreil pour optimiser la transmission de votre entreprise. En outre, il est à même de vous conseiller sur les conséquences fiscales de la constitution d’une holding, en particulier en ce qui concerne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), conformément à la doctrine de l’administration fiscale (BOI-PAT-ISF-30-40-10).
Holding en entreprise : une affaire éclaircie
Pour conclure, une société holding est une structure qui peut se révéler très utile pour les entrepreneurs souhaitant avoir un contrôle renforcé sur leurs filiales, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cependant, sa mise en place nécessite une réflexion stratégique approfondie et l’accompagnement d’un expert-comptable peut s’avérer essentiel.
Il est important de souligner que la notion de holding animatrice est une notion juridique complexe, soumise à l’appréciation de l’administration fiscale et des juges. Pour éviter tout litige futur, il est donc essentiel de bien documenter la réalité de l’animation, en mettant en évidence la participation active et constante de la holding à la politique du groupe et à la gestion de ses filiales.
Armez-vous de ces connaissances pour naviguer plus sereinement dans les eaux parfois déroutantes du monde des affaires. N’oubliez pas : un bon capitaine est toujours bien informé !