Dans un contexte économique mondialisé, il est de plus en plus courant pour les entreprises françaises d’employer des personnes étrangères. Cependant, cette embauche est soumise à un certain nombre de conditions et de procédures, notamment en matière de régularisation par le travail. Dans cet article, vous découvrirez les différentes étapes pour employer un travailleur étranger et les conditions à respecter pour assurer une régularisation en bonne et due forme.
Démarches préalables à l’embauche d’un étranger
Avant d’envisager l’embauche d’un travailleur étranger, il est important de vérifier son droit au séjour et à l’emploi en France. Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse n’ont pas besoin d’une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France. Pour les travailleurs étrangers d’autres nationalités, la situation est différente.
Vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail
Un travailleur étranger doit être en possession d’un titre de séjour en cours de validité et d’une autorisation de travail pour être embauché en France. Les titres de séjour pouvant permettre de travailler sont notamment la carte de séjour temporaire, la carte de résident et la carte de séjour pluriannuelle. L’autorisation de travail peut être accordée sous forme de visa, de carte de séjour ou de carte de résident.
Obligation de l’employeur
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de vérifier le titre de séjour et l’autorisation de travail du futur salarié. Vous devez également conserver une copie de ces documents et les tenir à disposition des services de contrôle. En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à des sanctions pénales et administratives.
Procédure de régularisation par le travail
Si le travailleur étranger ne possède pas encore d’autorisation de travail, vous devrez initier une procédure de régularisation par le travail. Cette démarche se déroule en plusieurs étapes.
Demande d’autorisation de travail
La première étape consiste à faire une demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre région. Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de documents, dont un contrat de travail et une déclaration sur l’honneur de l’employeur.
Examen de la demande
La Direccte examinera la demande d’autorisation de travail en tenant compte de plusieurs critères, tels que la situation de l’emploi dans la région, les compétences du travailleur étranger et l’adéquation entre l’offre d’emploi et son profil. La décision est généralement rendue dans un délai de deux mois.
Délivrance de l’autorisation de travail
Si la demande est acceptée, l’autorisation de travail sera délivrée sous la forme d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « travailleur temporaire » ou « travailleur permanent ». Le travailleur étranger devra se présenter à la préfecture de son lieu de résidence pour obtenir sa carte de séjour.
Conditions et obligations liées à la régularisation par le travail
La régularisation par le travail implique le respect de certaines conditions et obligations de la part du travailleur étranger et de l’employeur.
Conditions pour le travailleur étranger
Le travailleur étranger doit démontrer qu’il dispose d’un hébergement stable et adapté à sa situation familiale. Il doit également s’engager à respecter les lois et les règles en vigueur en France, notamment en matière d’emploi et de sécurité sociale.
Obligations pour l’employeur
L’employeur doit s’engager à respecter les conditions d’emploi et de travail applicables en France, notamment en ce qui concerne le salaire, le temps de travail et les conditions de travail. Il doit également garantir le versement des cotisations sociales et des impôts liés à l’emploi du travailleur étranger.
Employer un travailleur étranger en situation régulière en France nécessite de suivre une procédure de régularisation par le travail et de respecter un certain nombre de conditions et d’obligations. En tant qu’employeur, vous avez un rôle clé dans cette démarche en vérifiant le titre de séjour et l’autorisation de travail du futur salarié, en initiant la procédure de régularisation si nécessaire et en veillant au respect des conditions d’emploi et de travail en vigueur en France. En adoptant ces bonnes pratiques, vous contribuerez à une embauche réussie et conforme à la législation française.